Conditions Générales d’Utilisation – Mentions Légales

Commentaires fermés sur Conditions Générales d’Utilisation – Mentions Légales | 2 décembre 2015

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tambouill.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CASTRO Nathalie – SIREN : 520 865 510 – 03 rue de l’isle – 38190 LANCEY
Créateur : Eilah Design – CASTRO Nathalie
Responsable publication : CASTRO Nathalie – Contacter par email
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CASTRO Nathalie – Contacter par email
Hébergeur : Nuxit – 400 Avenue Roumanille, 06903 Sophia Antipolis Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

 

Article 1. Description du site internet

Tambouill.com propose sur son site internet un service participatif et d’hébergement de recettes de produits faits maison par lequel il mettra à la disposition des internautes des recettes de produits faits maison et différents contenus mis en ligne par les internautes.

Le site internet offre la possibilité aux internautes de consulter les recettes de produits faits maison mises en ligne, mais également de déposer eux-mêmes des recettes de produits faits maison ainsi que des médias (vidéos, photos, dessins etc.), de les consulter, de connaître à titre indicatif leur coût approximatif, d’échanger des idées ou de laisser des commentaires sur un espace qui leur est dédié.

Toute personne qui utilise le site internet en déposant et/ou en consultant les contributions sur le site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepte expressément les présentes conditions d’utilisation du site internet.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Tambouill.com sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient donc d’en consulter régulièrement la dernière version.

Article 2. Conditions Utilisation du site internet

2.1 Participation au site internet

L’internaute qui transmet un contenu sur le site internet quelle qu’en soit la nature (ex. : texte, photographie…) en vue de sa diffusion, s’assure et garantit à Tambouill.com qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il en est l’auteur direct, et/ ou parce qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à cette fin et cela à quelque titre que ce soit (droit de la personnalité, droit de la propriété intellectuelle, etc.) de telle manière que la responsabilité de Tambouill.com ne puisse être recherchée et/ou engagée sur ce fondement.

Tout utilisateur du site Tambouill.com s’engage à garantir et indemniser Tambouill.com contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site www.Tambouill.com

L’internaute qui transmet un contenu sur le site internet autorise Tambouill.com à le diffuser sur son site et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement ;
Il autorise Tambouill.com à le diffuser, le publier et le reproduire sur le site www.Tambouill.com ou sur tout autre support web. L’internaute reste propriétaire de sa recette et sera cité automatiquement. Pour une publication sur un autre support que le web, l’internaute sera contacté préalablement pour avoir son autorisation.

L’internaute qui dépose ses contenus sur le site internet en est seul responsable. Il doit en valider la véracité, la dangerosité et la fiabilité avant de les soumettre à Tambouill.com qui sera libre de les publier ou non, et si elles sont publiées, de les retirer quand elle le souhaite pour quelque motif que ce soit et notamment si les contenus étaient contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, ses contenus ne doivent pas :

– être à caractère violent, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste…

– être susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

– encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;

– inciter à la consommation de produits illégaux

– inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

– être à caractère grossier ou obscène ;

– violer ou méconnaitre les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques…), ni être susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des personnes ;

– respecter le droit à l’image des personnes photographiées dont il devra obtenir l’accord le cas échéant ;

– être dangereux pour l’utilisation d’autrui ;

L’utilisation des contenus fournis par les internautes ne donnent droit à aucune rémunération ou indemnité, quel qu’en soit la nature ou le fondement.

2.2 Consultation du site internet

Le site internet peut être utilisé afin de consulter les contenus des internautes.

L’internaute qui dépose un contenu sur Tambouill.com reconnaît et accepte qu’il soit visible sur le Site, qu’il puisse être reproduite (ex. : impression, téléchargement etc.) et /ou consulté et collecté par des tiers. Tambouill.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation que ces derniers peuvent en faire.

Les internautes s’engagent à utiliser les contenus à des fins strictement privés et à ne pas les exploiter publiquement.

2.3 Reproduction des contenus

La reproduction de tout ou partie du site internet sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Tambouill.com. Il est interdit de reproduire les recettes diffusées sur le site pour en faire un usage commercial.

Article 3. Propriété intellectuelle

Les marques de Tambouill.com y compris les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de Tambouill.com, l’utilisation de ces marques ou logos est interdite. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

Tambouill.com demande aux utilisateurs de ses services de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site Tambouill.com, merci de nous contacter depuis ce formulaire : Nous contacter

Article 4. Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute qui dépose des contenus sur le site internet, dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Pour exercer ses droits, et notamment pour demander le retrait de ses contenus, il peut à tout moment en faire la demande en nous contactant depuis ce formulaire : Nous contacter

Article 5. Accès au site internet

Tambouill.com ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion au site internet qu’elle qu’en soit la raison, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

Article 6. Responsabilité

Tambouill.com ne garantit pas le résultat des contenus et notamment des recettes diffusées sur son site internet notamment en ce qui concerne leur qualité, leur conformité aux attentes des internautes ou même de leur résultats. En conséquence, la responsabilité de Tambouill.com ne saurait être engagée dans l’une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son site. Chaque internautes est responsable de sa sécurité, toutes recettes exécutées ou utilisées se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Tambouill.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage physique ou matériel.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Tambouill.com.
Tambouill.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire à la réglementation en vigueur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Tambouill.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Article 7. Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ses droits, et notamment pour demander le retrait de ses contenus, il peut à tout moment en faire la demande en nous contactant depuis ce formulaire : Nous contacter

Article 8. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Lors de la consultation du site Tambouill.com, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies permettent essentiellement à Tambouill.com :

  • – d’établir des mesures statistiques de fréquentation des espaces de communication à caractère publicitaire présents sur le site;
  • – d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.
  • – l’affichage de publicité ciblée

A savoir

  • – les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • – le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • – le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

La paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

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